Clause d'exclusion conventionnelle non formelle ni limitée : de la substance de la garantie à l'obstacle de l'interprétation

La clause d'exclusion de l'administration légale en vogue !: note sous Cass. 1re civ., 11 févr. 2015, n° 13-27.586, FS-P+B : JurisData n° 2015-002219

Maria, Ingrid

April 2015

International audienceLa clause d'exclusion de l'administration légale qui emporte privation de la j...

De la validité de la clause d'exclusion du caractère in solidum d'une obligation : une simple question de formulation ?

Barbier, Hugo

July 2022

International audience(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-15.376, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 686, ...

L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-16.435

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

January 2021

Document de 3 pages.International audienceIl résulte de l'article L. 113-1 du code des assurances qu...

Clause d'exclusion conventionnelle non formelle ni limitée : de la substance de la garantie à l'obstacle de l'interprétation

Noguéro, David

December 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 octobre 2016, n° 15-23.841, publié au Bulletin,...

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie: Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-B, n° 20-14.094

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

October 2021

International audienceUne clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de c...

Manquement aux règles de l'art : conditions de validité d'une clause d'exclusion de garantie: Civ. 3e, 19 sept. 2019, FS-P+B+I, n° 18-19.616

Garcia, Fanny

October 2019

International audienceN'est pas valable, faute de précisions, la clause d'exclusion visant les domma...

Garantie de passif. Objet de la clause. Limitation conventionnelle

Danet, Didier

June 2009

International audience(Paris, 3e ch. B, 4 déc. 2008, n° 07/3670, Sté Genimex c/ Vitran ; Com. 20 jan...

Les conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré

Noguéro, David

December 2012

International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 sept. 2012, n° 11-19.117, D. 2012. 2392, Bull. ...

Exclusion conventionnelle de garantie vidant de sa substance l'extension de garantie

Noguéro, David

May 2012

International audienceCour de cassation, 2e civ., 9 févr. 2012, n° 10-31.057, Bull. civ. I

La clause d'exclusion de garantie n'exclut pas un vice du consentement sur le risque non garanti

BARBIER, Hugo

January 2017

International audienceVice du consentement, Action en nullité, Clause d'exclusion de garanti

La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion « défauts d'étanchéité »: Civ. 3e, 10 nov. 2021, FS-B, n° 20-19.220

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

November 2021

Document de 3 pages.International audienceLe contrat d'assurance de responsabilité décennale souscri...

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Clause d'exclusion conventionnelle non formelle ni limitée : de la substance de la garantie à l'obstacle de l'interprétation

Abstract

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