Add to ORKGInternational audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct. L.G. ; Poitiers, 28 oct. 1997 ; Poitiers, 16 mars 1999
International audience(Civ. 3e, 6 déc. 1995, Comporte Camil c/ Soc. Bricard et Dumont
International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2004, D. 2004.J.903, note C. Noblot ; Contrats, conc. conso...
International audience(Paris, 25e ch. B, 21 sept. 1990, Centre chirurgical du Perreux c/ Petiet, Jur...
International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....
International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugemen...
International audience(Poitiers, 2e sect. civ. 20 avr. 1999, arrêt n° 309, à paraître également RJCO...
International audience(TGI Saintes, 6 juin 2000, Docteur P. c/ Clinique Pasteur, appel en cours
International audience(Civ. 1re, 25 janv. 2017, n° 15-25.210, publié au Bulletin, D. 2017. 304
International audience(Cons. nat. Ord. méd. sect. discipl. 13 juin 2001, arrêts n° 7570, 7572, 7573,...
International audience(Paris, 1re ch. B, 21 déc. 1990, Chacun c/ SA Clinique Nollet, Juris-data 0252...
International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, 26 avr. 2000, jugement n° 718, Docteur B.
International audience(Civ. 3e, 6 déc. 1995, Comporte Camil c/ Soc. Bricard et Dumont
International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2004, D. 2004.J.903, note C. Noblot ; Contrats, conc. conso...
International audience(Paris, 25e ch. B, 21 sept. 1990, Centre chirurgical du Perreux c/ Petiet, Jur...
International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....
International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugemen...
International audience(Poitiers, 2e sect. civ. 20 avr. 1999, arrêt n° 309, à paraître également RJCO...
International audience(TGI Saintes, 6 juin 2000, Docteur P. c/ Clinique Pasteur, appel en cours
International audience(Civ. 1re, 25 janv. 2017, n° 15-25.210, publié au Bulletin, D. 2017. 304
International audience(Cons. nat. Ord. méd. sect. discipl. 13 juin 2001, arrêts n° 7570, 7572, 7573,...
International audience(Paris, 1re ch. B, 21 déc. 1990, Chacun c/ SA Clinique Nollet, Juris-data 0252...
International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, 26 avr. 2000, jugement n° 718, Docteur B.
International audience(Civ. 3e, 6 déc. 1995, Comporte Camil c/ Soc. Bricard et Dumont
International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2004, D. 2004.J.903, note C. Noblot ; Contrats, conc. conso...
International audience(Paris, 25e ch. B, 21 sept. 1990, Centre chirurgical du Perreux c/ Petiet, Jur...