Ask
Search
My library
ORKG

ORKG Ask

Our mission is to organize scholarly knowledge and make it accessible to humans and machines.

About

About ORKG Ask
Report issue
Statistics
Contact

Legal

Terms of use
Data protection (sheet)
Imprint
Accessibility
License

Technical

We
open source
System status
Changelog
Frontend: v1.41.0
Backend: v1.13.4

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute

Mémeteau, Gérard

Publication date

June 2001

Publisher

Sirey, Dalloz

Abstract

International audience(Bourges 20 mars 2000, SA Clinique de Vierzon, Juris-Data 118646

Extracted data

Related items

Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique

Mémeteau, Gérard

March 2002

International audience(Civ. 1re, 6 juin 2001, Cie GAN accidents c/ T., P., F., Juris-Data n° 010112

Absence de droit à la renégociation du crédit

Legeais, Dominique

May 2013

International audience(Com., 18 septembre 2012, Banque et Droit nov.-déc. 2012. 27, obs. T. Bonneau

Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice

Mémeteau, Gérard

December 1999

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugemen...

Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute

Mémeteau, Gérard

June 2001

International audience(Bourges 20 mars 2000, SA Clinique de Vierzon, Juris-Data 118646

Clinique. Responsabilité. Absence de faute

Mémeteau, Gérard

March 1992

International audience(Bordeaux, 1re ch. 17 janv. 1991, Favard c/ Polyclinique de Cenon, Juris-Data ...

Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant

Mémeteau, Gérard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Société polyclinique Les Cèdres, Juris-Data 002916

Médecins. Exercice. Conditions insatisfaisantes. Rupture de contrat

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Versailles, 18 févr. 1994, Clinique obstétricale de Domont c/ Assous Juris-Da...

Contrat d'exercice. Preuve. Redevance. Clientèle

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Versailles, ch. R., 12 mai 1999, Generali France c/ Traulle, Juris-Data n° 04...

Absence d'erreur manifeste d'appréciation dans le contenu du POS

Gaudemet, Yves

December 1994

International audience(CE 29 juill. 1994, Commune de Châtillon-la-Palud, n° 116163

Absence d'obligation pour la clinique d'assurer une clientèle minimale au médecin

Mémeteau, Gérard

June 1993

International audience(Metz, 28 avr. 1992, Hôpital-clinique Claude Bernard, Juris-Data n° 043265

Urgences. Absence de soins. Omission de porter secours. Homicide involontaire

Mémeteau, Gérard

March 1998

International audience(Crim. 26 mars 1997, Bull. crim. n° 125, p. 408 ; Juris-Data 002595

Clinique privée. Contrat verbal. Rupture. Exclusivité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Paris 1re ch. B., 3 mai 2001, SA Clinique Paul Doumer c/ S., Juris-Data n° 14...

Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée

Jacotot, David

March 2007

International audienceSoc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-48.655, publié au Bulleti

Personnels médicaux. Contrat d'exercice. Fin. Présentation de successeur. Portefort. Brusque rupture (non)

Mémeteau, Gérard

December 1990

International audienceVersailles, 25 avr. 1989, Girault c/ Lemoine, Juris-Data 04232

L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 15 sept. 2010, n° 09-68.656, à paraître au Bulletin

Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique

Mémeteau, Gérard

March 2002

International audience(Civ. 1re, 6 juin 2001, Cie GAN accidents c/ T., P., F., Juris-Data n° 010112

Absence de droit à la renégociation du crédit

Legeais, Dominique

May 2013

International audience(Com., 18 septembre 2012, Banque et Droit nov.-déc. 2012. 27, obs. T. Bonneau

Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice

Mémeteau, Gérard

December 1999

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugemen...

Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute

Mémeteau, Gérard

June 2001

International audience(Bourges 20 mars 2000, SA Clinique de Vierzon, Juris-Data 118646

Clinique. Responsabilité. Absence de faute

Mémeteau, Gérard

March 1992

International audience(Bordeaux, 1re ch. 17 janv. 1991, Favard c/ Polyclinique de Cenon, Juris-Data ...

Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant

Mémeteau, Gérard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Société polyclinique Les Cèdres, Juris-Data 002916

Médecins. Exercice. Conditions insatisfaisantes. Rupture de contrat

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Versailles, 18 févr. 1994, Clinique obstétricale de Domont c/ Assous Juris-Da...

Contrat d'exercice. Preuve. Redevance. Clientèle

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Versailles, ch. R., 12 mai 1999, Generali France c/ Traulle, Juris-Data n° 04...

Absence d'erreur manifeste d'appréciation dans le contenu du POS

Gaudemet, Yves

December 1994

International audience(CE 29 juill. 1994, Commune de Châtillon-la-Palud, n° 116163

Absence d'obligation pour la clinique d'assurer une clientèle minimale au médecin

Mémeteau, Gérard

June 1993

International audience(Metz, 28 avr. 1992, Hôpital-clinique Claude Bernard, Juris-Data n° 043265

Urgences. Absence de soins. Omission de porter secours. Homicide involontaire

Mémeteau, Gérard

March 1998

International audience(Crim. 26 mars 1997, Bull. crim. n° 125, p. 408 ; Juris-Data 002595

Clinique privée. Contrat verbal. Rupture. Exclusivité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Paris 1re ch. B., 3 mai 2001, SA Clinique Paul Doumer c/ S., Juris-Data n° 14...

Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée

Jacotot, David

March 2007

International audienceSoc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-48.655, publié au Bulleti

Personnels médicaux. Contrat d'exercice. Fin. Présentation de successeur. Portefort. Brusque rupture (non)

Mémeteau, Gérard

December 1990

International audienceVersailles, 25 avr. 1989, Girault c/ Lemoine, Juris-Data 04232

L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Civ. 3e, 15 sept. 2010, n° 09-68.656, à paraître au Bulletin

Clinique. Responsabilité. Absence de mesures de protection. Réveil anesthésique

Mémeteau, Gérard

March 2002

International audience(Civ. 1re, 6 juin 2001, Cie GAN accidents c/ T., P., F., Juris-Data n° 010112

Absence de droit à la renégociation du crédit

Legeais, Dominique

May 2013

International audience(Com., 18 septembre 2012, Banque et Droit nov.-déc. 2012. 27, obs. T. Bonneau

Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice

Mémeteau, Gérard

December 1999

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugemen...

Topics

thumbnail of dbpedia resource

thumbnail of dbpedia resource