La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles dexécution des dépenses commises par le président de France Télécom

Le gérant de fait coupable d'infractions aux règles sur la sécurité des travailleurs ?

Matsopoulou, Haritini

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 12 mai 2009, Christian Prétot et Marguerit...

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Démembrement de propriété, renonciation (aux dividendes) et donation indirecte : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu

Le Nabasque, Hervé

April 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2012, F-P+B, n° 11-27.745, Gode...

La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles dexécution des dépenses commises par le président de France Télécom

Degoffe, Michel

February 2009

International audienceNote sous Cour de discipline budgétaire et financière 25 juillet 2008, France ...

La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles dexécution des dépenses commises par le président de France Télécom

Degoffe, Michel

February 2009

International audienceNote sous Cour de discipline budgétaire et financière 25 juillet 2008, France ...

La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques

Lascombe, Michel
Vandendriessche, Xavier

May 2006

International audienceNote sous Cour de discipline budgétaire et financière, 24 février 2006, Sociét...

Rémunération d'un directeur général délégué/directeur financier et conventions réglementées

Poracchia, Didier

January 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 8 juillet 2009, Sté Havas c/ Hérai

La présomption d'imputation d'une infraction commise au sein de l'entreprise à la personne morale

Matsopoulou, Haritini

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 25 juin 2008, Société Compagnie générale d...

Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur.

SAVINEAU, JEAN CHRISTOPHE

September 2013

International audienceLe contrôle budgétaire des universités et des établissements d’enseignement su...

Organisation et procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière

Le Bot, Olivier

February 2015

International audience(Cons. const., 24 octobre 2014, n° 2014-423 QPC, M. Stéphane R. et autres, AJD...

Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal

Matsopoulou, Haritini

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 octobre 2008, Société Oseo Financement, ...

Cour de Discipline Budgétaire et Financière, Rapport d’activité 2017. Les pages consacrées à la commande publique

LINDITCH, Florian

January 2018

International audienceEn cette année 2018 symbolique pour la CDBF (soixante-dixièmeanniversaire), on...

Le gérant de fait coupable d'infractions aux règles sur la sécurité des travailleurs ?

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January 2010

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Mastrullo, Thomas

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Le Nabasque, Hervé

April 2013

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La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles dexécution des dépenses commises par le président de France Télécom

Abstract

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