Add to ORKGInternational audienceDes outils plus performants, une plus grande sécurité juridique et des équilibres renouvelé
En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ...
Document de 14 pages.International audiencePlan : I - Mandats amiablesII - Extension de procédureIII...
International audience(L.-C. Henry, Mandat ad hoc et conciliation, in Réforme du droit des entrepris...
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International audienceOrdonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des di...
National audienceLe droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière import...
International audienceProjet de loi Justice du XXIe siècle, amdt n° COM-106 rect., 26 oct. 201
La réforme du droit des obligations, intervenue en 2016, n'est pas sans influence sur le droit des e...
La neuvième édition de cet ouvrage, à jour de l'ordonnance du 12 mars 2014, expose et analyse les di...
Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu ...
Document de 15 pages.International audiencePlan : I - Effet réelII - Créanciers antérieursA - Arrêt ...
Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu ...
Document de 14 pages.International audiencePlan : I - PréventionII - Effet réelIII - Créances antéri...
Ouvrage exposant les procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés des entreprise
International audience(CE 8 déc. 2017, n° 390906, Semmaris, Lebon ; AJDA 2017. 2444
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