La responsabilité du fait du contenu d'une décision juridictionnelle

L'utilité enfin reconnue de l'acte de classement ou les vertus de la sécurité juridique

Foulquier, Norbert

October 2008

International audienceConseil d'Etat, 26 mars 2008, Commune de Saint-Denis de la Réunion, req. n° 29...

L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État

Petit, Jacques

January 2015

International audienceNote sous tribunal administratif de Paris, 3 juillet 2014, Mme A., n° 1312345/...

Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux

Pouyaud, Dominique

May 2007

International audienceA propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, du 8 février 2007, Gardedie

La responsabilité du fait du contenu d'une décision juridictionnelle

Pouyaud, Dominique

November 2008

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 18 juin 2008, M. Gestas, req. n° 29583

Ancrage et extension de la responsabilité pour risque de l'Etat du fait des mineurs délinquants

Cristol, Danièle

March 2008

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 26 juillet 2007, Garde des Sceaux, ministre de la ju...

Responsabilité médicale et primauté de la faute de service

Vallar, Christian

December 2004

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 3 novembre 2003, requête n° 22430

L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social

Cristol, Danièle

January 2010

International audienceNote sous CE 13 novembre 2009, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, n° 30...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute en droit communautaire

Coutron, Laurent

March 2009

International audienceLes approximations de l'arrêt FIAMM,Note sous CJCE 8 septembre 2008, FIAMM, af...

Responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant et négligence

Reille, Florence

February 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 17 juin 2020, n° 18-18.321 (F-D

Droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter

Seiller, Bertrand

September 2008

International audienceNote sous Conseil d'Etat, section, 14 mars 2008, Portalis, n° 28394

La responsabilité de l'Etat à raison des dommages causés par des mineurs délinquants

Guettier, Christophe

May 1998

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 5 décembre 1997, Garde des Sceaux, Ministre...

Responsabilité de l'Etat requis de l'exécution d'un jugement étranger de condamnation en matière alimentaire

D'Avout, Louis

November 2011

International audienceNote sous CEDH, 18 nov. 2010, n° 7618/05, D. 2011. 1107, obs. M. Douchy-Oudot ...

Un nouveau cas de responsabilité pour garde devant le juge administratif

Cristol, Danièle

March 2006

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 1er février 2006, Garde des Sceaux, Ministr...

Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux

Labayle, Henri
Mehdi, Rostane

July 2008

International audienceObservations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux (Conseil d'Etat, 10 avr...

L'utilité enfin reconnue de l'acte de classement ou les vertus de la sécurité juridique

Foulquier, Norbert

October 2008

International audienceConseil d'Etat, 26 mars 2008, Commune de Saint-Denis de la Réunion, req. n° 29...

L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État

Petit, Jacques

January 2015

International audienceNote sous tribunal administratif de Paris, 3 juillet 2014, Mme A., n° 1312345/...

Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux

Pouyaud, Dominique

May 2007

International audienceA propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, du 8 février 2007, Gardedie

La responsabilité du fait du contenu d'une décision juridictionnelle

Pouyaud, Dominique

November 2008

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Ancrage et extension de la responsabilité pour risque de l'Etat du fait des mineurs délinquants

Cristol, Danièle

March 2008

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Responsabilité médicale et primauté de la faute de service

Vallar, Christian

December 2004

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 3 novembre 2003, requête n° 22430

L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social

Cristol, Danièle

January 2010

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Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

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Coutron, Laurent

March 2009

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Reille, Florence

February 2021

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Droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter

Seiller, Bertrand

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La responsabilité de l'Etat à raison des dommages causés par des mineurs délinquants

Guettier, Christophe

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Responsabilité de l'Etat requis de l'exécution d'un jugement étranger de condamnation en matière alimentaire

D'Avout, Louis

November 2011

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Un nouveau cas de responsabilité pour garde devant le juge administratif

Cristol, Danièle

March 2006

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 1er février 2006, Garde des Sceaux, Ministr...

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Labayle, Henri
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July 2008

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Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux

Pouyaud, Dominique

May 2007

International audienceA propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, du 8 février 2007, Gardedie

La responsabilité du fait du contenu d'une décision juridictionnelle

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