Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur

Pas de forfait dans l'évaluation de l'indemnité de rapport

Grimaldi, Michel

December 2005

International audience(Civ. 1re, 31 mai 2005, pourvoi n° 03-11.133, Bull. civ. I, n° 237, AJ Famille...

Point de départ du délai d'opposition en matière d'ordonnance pénale

Giudicelli, André

March 2005

International audience(Cass. crim. 28 septembre 2004, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2004, p. ...

Dol et comptabilité

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2003

International audience(Civ. 1re, 13 mai 2003, n° 01-11.511, Bull. civ. I, n° 114, D. 2003.AJ.2309, 2...

Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 24 févr. 2004, Verneuil c/ Banque Populaire du Quercy et de l...

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

Crédit mobilier à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Découvert en compte

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 21 févr. 2006, Dorbes c/ Banque Courtois, pourvoi n° 04-15.22...

Point de départ du délai dont dispose l'appelant pour conclure

Cayrol, Nicolas

March 2015

International audience(Civ. 2e, 5 juin 2014, n° 13-21.023, Bull. civ. II, n° 125 ; Procédures 2014, ...

Crédit immobilier. Prescription. Point de départ. Premier incident de paiement

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 13-24. 024, F-P+B, D. 2015. 916, obs. V. Avena-Ro...

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 7 déc. 2004, BRO c/ Martin, arrêt 02-20. 267 FS+P+R et Cass. ...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Point de départ du délai dont dispose l'intimé pour conclure

Cayrol, Nicolas

March 2015

International audience(Cass., avis, 6 oct. 2014, n° 14-70.008, rapport de Leiris et avis Girard ; D....

La vente avec réserve de propriété n'est plus un contrat en cours !

Crocq, Pierre

December 2004

International audience(Com. 5 mai 2004, n° 01-17.201 et 01-17.590, Bull. civ. IV, n° 81 ; D. 2004.So...

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Cass. 1re civ., 18 mars 2003, Banque Sofinco c/ Benoit, arrêt n° 424 F-P+B

Pas de forfait dans l'évaluation de l'indemnité de rapport

Grimaldi, Michel

December 2005

International audience(Civ. 1re, 31 mai 2005, pourvoi n° 03-11.133, Bull. civ. I, n° 237, AJ Famille...

Point de départ du délai d'opposition en matière d'ordonnance pénale

Giudicelli, André

March 2005

International audience(Cass. crim. 28 septembre 2004, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2004, p. ...

Dol et comptabilité

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2003

International audience(Civ. 1re, 13 mai 2003, n° 01-11.511, Bull. civ. I, n° 114, D. 2003.AJ.2309, 2...

Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 24 févr. 2004, Verneuil c/ Banque Populaire du Quercy et de l...

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

Crédit mobilier à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Découvert en compte

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. 1re civ., 21 févr. 2006, Dorbes c/ Banque Courtois, pourvoi n° 04-15.22...

Point de départ du délai dont dispose l'appelant pour conclure

Cayrol, Nicolas

March 2015

International audience(Civ. 2e, 5 juin 2014, n° 13-21.023, Bull. civ. II, n° 125 ; Procédures 2014, ...

Crédit immobilier. Prescription. Point de départ. Premier incident de paiement

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 13-24. 024, F-P+B, D. 2015. 916, obs. V. Avena-Ro...

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 7 déc. 2004, BRO c/ Martin, arrêt 02-20. 267 FS+P+R et Cass. ...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Point de départ du délai dont dispose l'intimé pour conclure

Cayrol, Nicolas

March 2015

International audience(Cass., avis, 6 oct. 2014, n° 14-70.008, rapport de Leiris et avis Girard ; D....

La vente avec réserve de propriété n'est plus un contrat en cours !

Crocq, Pierre

December 2004

International audience(Com. 5 mai 2004, n° 01-17.201 et 01-17.590, Bull. civ. IV, n° 81 ; D. 2004.So...

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Cass. 1re civ., 18 mars 2003, Banque Sofinco c/ Benoit, arrêt n° 424 F-P+B

Pas de forfait dans l'évaluation de l'indemnité de rapport

Grimaldi, Michel

December 2005

International audience(Civ. 1re, 31 mai 2005, pourvoi n° 03-11.133, Bull. civ. I, n° 237, AJ Famille...

Point de départ du délai d'opposition en matière d'ordonnance pénale

Giudicelli, André

March 2005

International audience(Cass. crim. 28 septembre 2004, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2004, p. ...

Dol et comptabilité

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2003

International audience(Civ. 1re, 13 mai 2003, n° 01-11.511, Bull. civ. I, n° 114, D. 2003.AJ.2309, 2...

Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur

Abstract

Extracted data

Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur

Abstract

Extracted data

Related items

Related items