Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaire

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, Mme Aubergy c/ CRCAM Pyrénées, pourvoi n° 02-16.90...

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 7 juin 2006, Mme Marchand c/ Banque calédonienne d'investissement...

Crédit documentaire. Banque confirmatrice. Devoir de mise en garde. Donneur d'ordre professionnel (non)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-10.529, D. 2006, AJ p. 2309, obs. X....

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-16.729, Sté Protec c/ Crédit commerc...

Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com. 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-18.392, Promocom c/ Crédit commercial...

Crédit documentaire. Banque émettrice. Réserves. Refus de lever les réserves (oui)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-19.732, D. 2006, AJ p. 2238, obs. X. ...

Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 2 nov. 2005, pourvoi n° 04-13.718, Crédit commercial de France et...

Les administrateurs ne peuvent, sans délégation, représenter la société pour déclarer une créance

Le Cannu, Paul

March 2007

International audience(Cass. com., 3 oct. 2006, pourvoi n° 05-13.244, Cécile holding France c/ SCI F...

Déclaration et vérification des créances. L'inopposabilité de la forclusion pour défaut d'avertissement d'un créancier titulaire d'une sûreté publiée ne joue que si la sûreté porte sur un bien du débiteur

Martin-Serf, Arlette

March 2006

International audience(Cass. com., 21 juin 2005, Banque Delubac et compagnie c/ Mme Josse, pourvoi n...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaire

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, Mme Aubergy c/ CRCAM Pyrénées, pourvoi n° 02-16.90...

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 7 juin 2006, Mme Marchand c/ Banque calédonienne d'investissement...

Crédit documentaire. Banque confirmatrice. Devoir de mise en garde. Donneur d'ordre professionnel (non)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-10.529, D. 2006, AJ p. 2309, obs. X....

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-16.729, Sté Protec c/ Crédit commerc...

Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com. 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-18.392, Promocom c/ Crédit commercial...

Crédit documentaire. Banque émettrice. Réserves. Refus de lever les réserves (oui)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-19.732, D. 2006, AJ p. 2238, obs. X. ...

Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 2 nov. 2005, pourvoi n° 04-13.718, Crédit commercial de France et...

Les administrateurs ne peuvent, sans délégation, représenter la société pour déclarer une créance

Le Cannu, Paul

March 2007

International audience(Cass. com., 3 oct. 2006, pourvoi n° 05-13.244, Cécile holding France c/ SCI F...

Déclaration et vérification des créances. L'inopposabilité de la forclusion pour défaut d'avertissement d'un créancier titulaire d'une sûreté publiée ne joue que si la sûreté porte sur un bien du débiteur

Martin-Serf, Arlette

March 2006

International audience(Cass. com., 21 juin 2005, Banque Delubac et compagnie c/ Mme Josse, pourvoi n...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaire

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, Mme Aubergy c/ CRCAM Pyrénées, pourvoi n° 02-16.90...

Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 7 juin 2006, Mme Marchand c/ Banque calédonienne d'investissement...

Crédit documentaire. Banque confirmatrice. Devoir de mise en garde. Donneur d'ordre professionnel (non)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-10.529, D. 2006, AJ p. 2309, obs. X....

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Abstract

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