Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail

Publicité d'une demande en justice tendant à obtenir la résiliation d'un crédit-bail immobilier

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 21 févr. 1996, Bull. civ. III, n° 55 JCP 1996. éd. G. IV.877 D...

Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal

Matsopoulou, Haritini

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 octobre 2008, Société Oseo Financement, ...

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Cass. 1re civ., 18 mars 2003, Banque Sofinco c/ Benoit, arrêt n° 424 F-P+B

Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 2e civ., 14 sept. 2006, pourvoi n° 05-14.346, Ferrari c/ Natexis bail

Crédit-bail. Exercice d'une action en garantie contre le fournisseur postérieurement à la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 11 juill. 2006, pourvoi n° 05-11.592, Muller c/ Sorofic, D. 2006,...

Revendication. Crédit-bail continué à l'initiative du débiteur ou de l'administrateur. Reconnaissance du droit de propriété du crédit-bailleur. Forclusion de l'action en revendication (non)

Martin-Serf, Arlette

December 1995

International audience(Com. 6 déc. 1994, Crédit de l'Est c/ Laiguédé et autres ; Com. 6 déc. 1994, K...

Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 28 juin 2007, pourvoi n° 06-11.076, arrêt n° 838 FS-P+B, Crédit log...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Crédit-bail. Crédit-bail international. Loi applicable. Solutions diverses

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 15e ch. B, 15 oct. 2004, Mme E. A. c/ SARL Porsche Financial Servic...

Crédit-bail immobilier. Redevances impayées, c. civ. art. 2102, Privilège

Delebecque, Philippe

September 1991

International audience(Com. 9 avr. 1991, Société Gazuit c/ Baticentre Electronic.

Cautionnement. Dirigeant. Crédit-bail. Absence de viabilité de l'opération. Responsabilité du créancier (oui)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 23 juin 1998, Sté Généfim c/ Demis et alii, Dr. soc. nov. 1998, p. 8

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Publicité d'une demande en justice tendant à obtenir la résiliation d'un crédit-bail immobilier

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 21 févr. 1996, Bull. civ. III, n° 55 JCP 1996. éd. G. IV.877 D...

Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal

Matsopoulou, Haritini

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 octobre 2008, Société Oseo Financement, ...

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Cass. 1re civ., 18 mars 2003, Banque Sofinco c/ Benoit, arrêt n° 424 F-P+B

Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 2e civ., 14 sept. 2006, pourvoi n° 05-14.346, Ferrari c/ Natexis bail

Crédit-bail. Exercice d'une action en garantie contre le fournisseur postérieurement à la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 11 juill. 2006, pourvoi n° 05-11.592, Muller c/ Sorofic, D. 2006,...

Revendication. Crédit-bail continué à l'initiative du débiteur ou de l'administrateur. Reconnaissance du droit de propriété du crédit-bailleur. Forclusion de l'action en revendication (non)

Martin-Serf, Arlette

December 1995

International audience(Com. 6 déc. 1994, Crédit de l'Est c/ Laiguédé et autres ; Com. 6 déc. 1994, K...

Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 28 juin 2007, pourvoi n° 06-11.076, arrêt n° 838 FS-P+B, Crédit log...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Crédit-bail. Crédit-bail international. Loi applicable. Solutions diverses

Delebecque, Philippe

March 2005

International audience(CA Paris, 15e ch. B, 15 oct. 2004, Mme E. A. c/ SARL Porsche Financial Servic...

Crédit-bail immobilier. Redevances impayées, c. civ. art. 2102, Privilège

Delebecque, Philippe

September 1991

International audience(Com. 9 avr. 1991, Société Gazuit c/ Baticentre Electronic.

Cautionnement. Dirigeant. Crédit-bail. Absence de viabilité de l'opération. Responsabilité du créancier (oui)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 23 juin 1998, Sté Généfim c/ Demis et alii, Dr. soc. nov. 1998, p. 8

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Publicité d'une demande en justice tendant à obtenir la résiliation d'un crédit-bail immobilier

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 21 févr. 1996, Bull. civ. III, n° 55 JCP 1996. éd. G. IV.877 D...

Créance de nature contractuelle et exercice de l'action civile devant le juge pénal

Matsopoulou, Haritini

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 8 octobre 2008, Société Oseo Financement, ...

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Cass. 1re civ., 18 mars 2003, Banque Sofinco c/ Benoit, arrêt n° 424 F-P+B

Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail

Abstract

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