Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Poitiers, ch. civ., 19 févr. 2008, CRCAM Charentes c/ Grimaldi, Juris-Data, n...

Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. com., 14 mars 2006, César c/ La Poste, pourvoi n° 04-16.946, arrêt n° 3...

Crédit à la consommation. Crédit revolving

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. avis, 10 juill. 2006, pourvoi n° 0600006, D. 2006, AJ p. 2313, obs. V. ...

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-15.473, arrêt n° 837 F-P+B, Sté Finare...

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008....

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 07-16.898, arrêt n° 1122 F-P+B, Sté Groupe...

Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommation

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, pourvoi n° 05-20.176, arrêt n° 35 FS-P+B+I, D. 2009....

Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 28 juin 2007, pourvoi n° 06-11.076, arrêt n° 838 FS-P+B, Crédit log...

Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, pourvoi n° 06-15.370, arrêt n° 3 FS-P+B+R+I, D. 2009...

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 1er mars 2005, n° 03-10.456 FS-P+B, Lasalarie c/ Société Géné...

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Crédit à la consommation

Legeais, Dominique

May 2013

International audience(Civ. 1re, 28 novembre 2012, n° 11-26.508, D. 2012. 2885, obs. V. Avena-Robard...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Poitiers, ch. civ., 19 févr. 2008, CRCAM Charentes c/ Grimaldi, Juris-Data, n...

Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. com., 14 mars 2006, César c/ La Poste, pourvoi n° 04-16.946, arrêt n° 3...

Crédit à la consommation. Crédit revolving

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. avis, 10 juill. 2006, pourvoi n° 0600006, D. 2006, AJ p. 2313, obs. V. ...

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-15.473, arrêt n° 837 F-P+B, Sté Finare...

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008....

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 07-16.898, arrêt n° 1122 F-P+B, Sté Groupe...

Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommation

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, pourvoi n° 05-20.176, arrêt n° 35 FS-P+B+I, D. 2009....

Crédit-bail immobilier. Devoir de conseil du notaire

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 28 juin 2007, pourvoi n° 06-11.076, arrêt n° 838 FS-P+B, Crédit log...

Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, pourvoi n° 06-15.370, arrêt n° 3 FS-P+B+R+I, D. 2009...

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 1er mars 2005, n° 03-10.456 FS-P+B, Lasalarie c/ Société Géné...

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Crédit à la consommation

Legeais, Dominique

May 2013

International audience(Civ. 1re, 28 novembre 2012, n° 11-26.508, D. 2012. 2885, obs. V. Avena-Robard...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Poitiers, ch. civ., 19 févr. 2008, CRCAM Charentes c/ Grimaldi, Juris-Data, n...

Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(Cass. com., 14 mars 2006, César c/ La Poste, pourvoi n° 04-16.946, arrêt n° 3...

Crédit à la consommation. Crédit revolving

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. avis, 10 juill. 2006, pourvoi n° 0600006, D. 2006, AJ p. 2313, obs. V. ...

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Abstract

Extracted data

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

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