Procédure sommaire d’injonction de payer

Ce document présente un aperçu de la jurisprudence des juridictions belges relative à la procédure sommaire d'injonction de payer (art. 1338 à 1344 du Code judiciaire). Les décisions sont présentées et discutées en relation avec les différents articles du Code judiciaire auxquels elles se rapportent. Pour chaque décision, un résumé est présenté, suivi de commentaires