Communiqué de la Conférence des Présidents d'Université Motion concernant les droits d'auteurs Soutien au projet de communiqué commun de l'Association des Professionnels de L'Information/Documentation, l'Association des Bibliothécaires Fra
La France devrait prochainement intégrer les dispositions de la nouvelle directive européenne sur la...
International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...
International audience(Directive 2014/41/UE du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête europée...
Une journée d'étude a été organisée le 21 octobre 2004, par le Centre de formation aux carrières des...
Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur....
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceAttention, une directive peut en c...
International audience(Directive 2012/13 du 22 mai 2013 relative au droit à l'information dans le ca...
International audience(Directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché...
Entre 1991 et 2001, le Conseiletle Parlement européens ont adopté sept directives touchant au droit ...
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International audience(Commission européenne, proposition de refonte de la directive et du règlement...
La France devrait prochainement intégrer les dispositions de la nouvelle directive européenne sur la...
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