Au moment où le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information est sur le point d'être discuté à l'Assemblée, on discute beaucoup aussi, hors Assemblée, sur les différents moyens permettant de trouver un juste équilibre entre protection du droit d'auteur et garantie du droit du public. Au milieu d'un flot d'échanges sur la musique en ligne, on s'agite aussi sur la question de l'accès aux livres, en particulier dans les bibliothèques. La difficulté d..
Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs texte...
A la rentrée, le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'info...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Au moment où le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'infor...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
« Le concept d’État de droit implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, m...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
La page de couverture porte en plus : "Litige, différend ou accommodements raisonnables ?"Le présent...
Comme l'ont montré les trois précédents chapitres, l'univers des standards pour les formats et la ci...
Les systèmes de droit administratif sont aujourd'hui confrontés à un défi majeur; celui de la subjec...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent au...
Enquêter sur le droit de résistance, du Moyen Âge à nos jours, en croisant les approches de l’histoi...
Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs texte...
A la rentrée, le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'info...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
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