Homo Numericus vient de basculer l'ensemble de ses pages en mode d'alerte sur le projet de loi DADVSI. En deux mots, pour ceux qui ne connaissent pas, le projet de loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information est une adaptation du droit d'auteur français à une directive européenne (EUCD) datant de 2001. En gros, cette directive a pour objectif d'adapter le droit d'auteur des différents pays européens aux nouveaux contextes de diffusion numérique. Le projet de loi a be..
Le mois d'août est désormais coutumier des adaptations de la procédure pénale au droit de l'Union eu...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceAttention, une directive peut en c...
Notre société vit aujourd’hui une véritable révolution, l’ère du numérique a causé de profondes tran...
Homo Numericus vient de basculer l'ensemble de ses pages en mode d'alerte sur le projet de loi DADVS...
A la rentrée, le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'info...
Entre 1991 et 2001, le Conseiletle Parlement européens ont adopté sept directives touchant au droit ...
Une journée d'étude a été organisée le 21 octobre 2004, par le Centre de formation aux carrières des...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
International audienceLa loi du 17 août 2015 transpose des décisions-cadres et des directives europé...
International audienceC'est à une avalanche de réglementations européennes et nationales que l'obser...
La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoptio...
Alors que le projet de loi sur le droit d\u27auteur et les droits voisins, adopté par le Conseil des...
"La bataille du copyright" (Christopher Dombres) - licence CC BY 2.0. En 2001, l'Union européenne la...
Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la so...
International audienceLe projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société...
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