Concurrence territoriale et aides locales en faveur des entreprises : théorie et pratiques

Cet article présente les principales caractéristiques du système d’aides locales aux entreprises ainsi que les stratégies développées par les collectivités territoriales pour attirer ou retenir des activités économiques sur leur territoire. Nous mettons l’accent sur l’efficacité des interventions économiques locales dans le cadre d’une concurrence territoriale généralisée en nous fondant sur les enseignements de la littérature économique récente issue de l’économie publique locale comme de l’économie industrielle et sur les études empiriques qui ont pu être menées en France comme à l’étranger sur le rôle des incitations financières dans les décisions de localisation ou de délocalisation. Il apparaît en particulier (dans le contexte français) que nombre d’aides locales sont illégales compte tenu non seulement de l’obsolescence du cadre juridique qui les régit mais aussi de la concurrence que se livrent les collectivités territoriales. Les aides en faveur des entreprises sont en outre le plus souvent ressenties par les collectivités locales comme un jeu à somme nulle où les comportements mimétiques priment sur les efforts de différenciation : celles-ci se dispenseraient bien souvent d’offrir des aides aux entreprises du secteur concurrentiel si leurs voisines faisaient de même. Enfin, la multiplication des incitations financières et l’enchevêtrement des niveaux d’intervention réduisent l’efficacité des politiques d’aménagement du territoire. Nous montrons qu’à cet égard, la simplification de la carte intercommunale qui fait suite à la loi Chevènement du 12 juillet 1999 est la bienvenue.This paper deals with the main features of local aids to industry together with fiscal competition among local jurisdictions. Focusing on the French case, we provide both theoretical and empirical evidence of interjurisdictional competition for economic development. We find that more than 80% of local aids are unlawful, resulting not only from the legal system unsuited to both firms and local policy-makers needs but also from fiscal competition itself. Furthermore, very often, aids to industry result in a nil-sum game since fiscal mimicking seem to prevail at local level