Les marchés publics et la gendarmerie nationale

Thèse de doctorat en Droit, par Hervé Comminsoli, sous la direction de Stéphane Braconnier, soutenue en 2006 à Poitiers, dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers), en partenariat avec l'Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales. Résumé Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics et la nouvelle nomenclature de l'arrêté du 13 décembre 2001 ont bouleversé l'achat public. Le nouveau code concerne tous les marc..