Ouverture à la concurrence et régulation des industries de réseaux : le cas du gaz et de l’électricité

La dérégulation de l’industrie du gaz et de l’éléctricité a modifié sensiblement le preocessus de formation des prix. Trois logiques de prix se substituent progressivement au système intégré de prix qui prévalait antérieurement : prix sur les marchés spot, péages d’accès aux réseaux de transport, prix au niveau du consommateur final. De nouveaux mécanismes de régulation se mettent en place pour gérer les pouvoirs de marché des opérateurs et prendre en charge les missions de service public. Cet article se propose de dresser un état des lieux au sein de l’Union européenne.The deregulation process implemented in the natural gas and electricity industries has largely altered the energy pricing system. The former integrated pricing system is substituted by a three levels pricing system : spot market pricing upstream, Third Party Access tolls for natural monopolies, and end-user commercial pricing downstream. New regulatory mechanisms are implemented in order to limit operators’market power and to finance public service obligations. This paper analyses the actual situation in the European Union