À l’heure où le domaine public, le libre accès de tous aux œuvres, aux découvertes, aux savoirs tendent à se restreindre au profit d’une appropriation et d’une commercialisation toujours plus étendues, par le biais de droits de propriété et d’exploitation particuliers (brevets, bases de données etc.), cette journée d’étude réunit historiens, historiens du droit et historiens de l’art, qui se proposent d’analyser comment, de l’Antiquité à nos jours, certains biens ont été ou sont encore soustraits à la sphère de la marchandise en se voyant conférer des attributs d’indisponibilité et d’inappropriabilité. Il s’agira d’une part, de comprendre comment s’établissent les frontières, mouvantes, entre ce qui est susceptible de patrimonialisation, d’...
“Le patrimoine étant une émanation de la personnalité, et l’expression de la puissance juridique don...
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contempo...
« Le propriétaire illégalement exproprié qui n’est pas en mesure de retrouver son bien a droit à une...
À l’heure où le domaine public, le libre accès de tous aux œuvres, aux découvertes, aux savoirs tend...
La portée historique des actes judiciaires conservés dans les libri traditionum ou les cartulaires n...
Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Tradit...
La loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL a mis fin à la théorie de l'unicité du patrimoine. Désormai...
Dans le panorama actuel de l'expansion de l'appropriation privée, tant des biens meubles qu'immeuble...
« L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains » reflète une analyse contemporaine du cadre j...
Le patrimoine est communément appréhendé comme synonyme de richesses. Mais en droit français, le pat...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire et la proso...
Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l’individu comme acteur de l’histoire et la proso...
Cet ouvrage réunit les contributions de dix spécialistes en proposant l’étude de la notion du bien-ê...
La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l’État de droit ont rendu...
“Le patrimoine étant une émanation de la personnalité, et l’expression de la puissance juridique don...
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contempo...
« Le propriétaire illégalement exproprié qui n’est pas en mesure de retrouver son bien a droit à une...
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