Du réalisme dans l’analyse économique des conflits d’usage : les enseignements de l’étude du contentieux dans trois départements français (Isère, Loire-Atlantique, Seine-Maritime)

Les conflits d’usage renvoient à la confrontation de préférences, individuelles ou collectives, sur l’allocation des espaces et des actifs naturels localisés, non mobiles, à des usages alternatifs voire à des non usages. Ils révèlent des externalités négatives induites par les changements dans l’allocation des espaces à différentes fonctions (agricole, industrielle, de transport, résidentielle, récréative, etc.) ; leur proximité géographique ou symbolique au sein d’un territoire renforce la montée des antagonismes. Les cas des conflits d’environnement, qui marquent l’entrée en scène des associations de protection de l’environnement dans la gestion des usages des territoires, et des conflits entre agriculteurs et « néo-ruraux » dans le cadre de l’extension des localisations résidentielles périurbaines, sont deux exemples significatifs de l’essor d’externalités négatives liées à la proximité. L’article s’intéresse à ce que la théorie économique laisse dans un « angle mort » : la dimension juridique des conflits d’usage. Il analyse les conflits d’usage exprimés dans le langage du droit devant les tribunaux judiciaires et, surtout, administratifs, dans trois départements français : l’Isère, la Loire-Atlantique et la Seine-Maritime. La démarche suivie vise au réalisme dans la compréhension des conflits d’usage tels qu’ils sont exprimés et tranchés dans la pratique juridictionnelle et privilégie, à ce titre, une approche empirique, inductive et institutionnelle. L’ambition de l’article est de caractériser la conflictualité dans ces trois départements et à en dégager des enseignements en termes de gestion juridictionnelle des conflits en cherchant à déterminer si les conflits liés à la proximité font l'objet d'une approche "territorialisée" par les tribunaux.On Realism in the Land-Use and Environmental Conflicts: Lessons from an Analysis of Courts Rulings in Three French Territories (Isère, Loire Atlantique, Seine Maritime). Land-use and environmental conflicts reveal the existence of antagonism between individual or collective preferences on space and natural resources allocation to alternative uses. Such conflicts are grounded on various negative external effects which are provoked by the combination of different uses (agricultural, industrial, residential, touristic, etc.) in a proximity pattern. Environmental conflicts in particular are a significant example of the growing conflictuality between ecologist associations, farmers, and neo-rural people in periurban settings. The article focuses on an issue to which economic theory tends to pay little attention, namely the legal dimension of land-use and environmental conflicts. The paper scrutinizes the conflicts which are translated into the legal language before civil and administrative courts. The empirical analysis centres on three French departments. The empirical, inductive, and institutional methodology followed aims at a realistic understanding of conflicts such as the courts resolve them. The article ambition is to provide a characterization of the nature of conflictuality within the three territories investigated. It also aimed at determining if the proximity linked conflicts are decided by courts in a territorialized perspective