Introduction : présentation d’une enquête en cours

LA LOI du 21 mars 1793 instituait dans chaque commune un comité de surveillance de 12 membres. Après la mise à l’ordre du jour de la Terreur, la Convention investit, le 17 septembre, ces comités du pouvoir de dresser la liste des gens suspects et de décerner contre eux des mandats d’arrestation. Les comités de surveillance sont placés sous l’autorité du Comité de Sûreté Générale et doivent communiquer par écrit les motifs de leurs décisions ; les comités des communes sont reliés à un comité d..