Régulation du télétravail et dialogue social. Le cas de la Belgique

Dans le contexte belge, le télétravail se diffuse surtout de manière informelle pour des catégories de salariés disposant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur travail. La question de la régulation collective du télétravail se pose toutefois aux différents niveaux de la concertation sociale. Au niveau local, quelques entreprises pionnières se sont engagées dans la voie d’un encadrement concerté du télétravail. Les arrangements collectifs ou individuels qui s’en dégagent rendent alors compte des spécificités de l’organisation et du personnel. L’impulsion vient à présent du niveau national où une convention collective de travail a été conclue, en application de l’accord-cadre européen sur le télétravail de 2002. Cet article s’intéresse donc aux modalités de la négociation d’entreprise et au nouveau cadre interprofessionnel.Within a Belgian context, telework has been primarily developed in an informal way. Most importantly, it has involved workers who have autonomy in their organization of work. Introducing telework on a larger scale, however, requires consultation and negotiation on the various levels of collective industrial relations. Some Belgian pioneering enterprises have formalized telework. This has led to collective and individual arrangements that take into account the specificity of the organization and its personnel. At present, there is an impulse coming from a new Belgian collective agreement, which applies the 2002 European framework agreement on telework. This article thus focuses on the negotiation of telework with reference to enterprise agreements and the new collective agreement