L'outil normatif et sa durée.Le droit statutaire dans l' Italie de tradition communale

Des réglementations égales sur des siècles différents ? Le problème de la perpétuité pour les réglementations en vigueurEn 1751, à Venise, des presses de l'imprimerie ducale des Pinelli sortaient les Leggi criminali del Serenissimo Dominio Veneto. Le 18 mai, le Sénat avait approuvé le choix fait par le Député aux archives des lois, Angelo Sabini, après quoi les Surintendants à la compilation des lois avaient ordonné la publication du volume dans les termes approuvés. Le recueil incluait les d..