Quelques éléments d’appréciation des effets redistributifs de la taxation des revenus en présence de ménages hétérogènes

Il est bien connu que dans le cas d’une popuplation homogène, la distribution des revenus après taxation n’est jamais moins inégale que la distribution des revenus primaires si et seulement si le taux moyen de taxation est croissant avec le revenu. Cet article examine dans quelle mesure das résultats analogues peuvent être obtenus lorsqu’il est possible de différencier les ménages sur la base de besoins croissants, par exemple en fonction de la taille familiale. Nous montrons que l’application du test de dominance séquentiel proposé par Akinson et Bourguignon (1987) pour apprécier les effets redistributifs de la taxation des revenus conduit à une impasse dans la mesure où le seul système fiscal réducteur d’inégalité consiste à taxer proportionnellement tous les ménages, indépendamment de leur type et de leur revenu. Afin de dépasser ce résultat d’impossibilité, nous empruntons la démarche des échelles d’équivalence, qui consiste à se baser sur les distributions des revenus équivalents pour construire un classement des distributions hétérogènes et originales, tout en évitant de spécifier la forme de la transformation équivalente. Lorsque le type du ménage de référence est fixé, nous montrons que la réduction des inégalités après taxation impose une structure particulière qui est vérifiée par la plupart des systèmes fiscaux. Par contre, si on désire que l’incidence redistributive de la taxation des revenus ne dépende pas du choix du type de référence, alors l’échelle d’équivalence constitue la seule transformation possible et le système d’imposition des revenus en France la seule structure fiscale envisageable.It is well-known that in the case of a homogeneous population after tax incomes are never more unequally distributed than before tax incomes if and only if the average tax rate is a non-decreasing function of income. This article examines wether similar results can be obtained when it is possible to differentiate households on the basis of increasing needs. We show that the application of the sequential dominance test proposed by Atkinson and Bourguignon (1987) in order to evaluate the redistributive effect of income taxation leads to an impasse in so far as the only inequality reducing tax system apply the same proportional tax schedule to all households irrespective of their incomes and needs. In order to go beyond this impossibility, we borrow from the traditional equivalence scales technique – which consists in defining a ranking of the current heterogeneous distributions using the corresponding distribution of equivalent incomes – altough we avoid specifying the functional form of the income equivalence function. When the reference household type is fixed, we show that inequality reduction after tax imposes a rather mild consistency condition which is actually met by most current tax systems. If one further requires that the inequality reducing effect of taxation be independent of the reference household type, then equivalence scales constitute the only possibility for adjusting incomes and the French income tax system appears therefore to be the only admissible fiscal structure