Ce colloque européen marque l’aboutissement d’une recherche menée sur plusieurs années. Il réunira des participants issus des 27 nationalités de l’Union européenne. Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative en Europe ? Existe-t-il des convergences, au-delà des particularismes nationaux ? Peut-on identifier des principes communs du procès administratif ? La protection des droits fondamentaux constitue-t-elle aujourd’hui un objectif reconnu de la justice administrative ? Cette rencontre tentera d’apporter quelques réponses à ces interrogations et ouvrira la réflexion vers d’autres perspectives. Ainsi, derrière la question de l’organisation juridictionnelle pourrait se dessiner en filigrane celle de l’émergenc...
Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien ...
Le présent ouvrage propose une démarche inédite et globale de mise en perspective de l'action territ...
Cette contribution traite du statut de la nationalité dans l’application des normes du droit de l’Un...
Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositio...
L'émergence d'un espace judiciaire pénal européen peut être décrite à travers l'étude de différents ...
Dans quelle mesure certains magistrats ou opérateurs issus du Parlement européen et de la Commission...
Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l’Union ? L...
Le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire organise chaque année un colloque scientifique sur ...
International audienceFace aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l'Union ...
Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne...
International audienceL’ouvrage réunit les contributions en langue française de quarante-cinq auteur...
International audienceLa décision du tribunal constitutionnel allemand est là pour rappeler à juste ...
Les auteurs se penchent sur le rôle du juge national amené à trancher un litige sur la base d'une lo...
La transposition des dispositifs managériaux au sein de l’appareil judiciaire s’impose dans une larg...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien ...
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