La procédure d’enquête testimoniale à la fin du Moyen Âge : l’exemple angevin

À la fin du Moyen Âge, l’enquête testimoniale constitue le système probatoire le plus utilisé par les cours de justice. Essentiellement employée afin de résoudre des litiges civils, cette procédure consiste à collecter dans deux enquêtes contradictoires les dépositions des témoins cités par chacune des deux parties en opposition. Les cent dix registres d’enquêtes retrouvés pour l’Anjou de 1380 à 1530 en constituent une bonne illustration par leur nombre et leur diversité. Si la nature des enquêtes peut varier en fonction de leur place dans l’instruction, des problèmes dont elles traitent et des témoins qu’elles font intervenir, leur déroulement concret ainsi que leur mise par écrit sont stéréotypés et dictés par la Coutume. Les registres qui en découlent contiennent alors des informations d’ordre judiciaire, bien entendu, mais aussi social, principalement quant à la personne du témoin.At the end of the middle Ages, the inquiry establishes the probationary system the most used by courts of justice. Essentially used to resolve civil disputes, this procedure consists in collecting in two contradictory inquiries the testimonies of witnesses quoted by each of the parts in opposition. Hundred and ten registers of inquiries found for Anjou from 1380 till 1530 establish a good illustration with their number and their variety. If the nature of inquiries can vary according to their place in the instruction, the problems with which they deal and the witnesses which they bring in, their concrete progress as well as their put down in writing are stereotypical and dictated by the Custom. The registers which ensue from it contain then information of judicial order, naturally, but also social, mainly as for the person of the witness