Les prestations sociales et l'offre de travail: y a-t-il une trappe à inactivité?

Ce papier évalue la pertinence de l'argument qui suggère que la générosité de l'aide sociale en France pourrait engendrer une sorte de «trappe à inactivité» - certains individus préfèrent rester hors du monde du travail - subsistant sur l'assistance fournie par la collectivité, plutôt que d'essayer d'occuper un emploi salarié. Nous utilisons les techniques de microsimulation pour l'évaluation des différences du revenu disponible qui résultent de l'application du barème socio-fiscal à la suite du changement de statut d'activité. Notre approche repose sur l'hypothèse que la décision de travailler dépend du gain net attendu de l'emploi compte tenu de la probabilité d'en trouver un. Le gain net d'activité (GNA) est défini comme la différence entre les revenus d'activité et les revenus de transferts en cas d'inactivité. Le GNA est traité comme l'un des déterminants de la décision de se porter sur le marché de travail dans un modèle de participation. L'élasticité de la probabilité d'être actif par rapport à ce gain est interprétée comme une mesure de risque d'une trappe à inactivité. L'analyse économétrique du comportement d'activité face à GNA conduit à la conclusion que son effet incitatif, assimilable à l'existence d'une trappe à inactivité, est de faible importance. Il est identifiable uniquement dans le cas de la spécification linéaire, dans les ménages comportant un seul adulte. Dans les spécifications préférées (non linéaires), son effet incitatif n'est pas retrouvé. Nous concluons que certains ménages vont se porter sur le marché de travail et d'autres non sans que l'influence de l'environnement socio-fiscal de ménage apparaisse comme un élément déterminant dans la prise de décision de travailler même pour l'ensemble des ménages à faibles revenus potentiels de travail.This paper considers the relevance of the argument that generous welfare payments can induce an ``inactivity trap'' where people prefer to remain outside of the labour market, subsisting on transfer payments, than to look for paid employment. We use microsimulation techniques to evaluate the disposable income differences as a consequence of labour status change from inactivity to activity and the resulting modification in the tax burden and social transfers. In our approach we suppose that the decision of work participation depends on the expected net gain from activity (NGA) conditional on the probability of finding a job. The NGA is defined as the difference between total income in case of activity and all transfer revenues in case of inactivity and is used as one of determinants in a labour force participation decision model. The elasticity of the labour force participation probability with respect to NGA is interpreted as a measure of the risk of an inactivity trap. The econometric analysis of participation behaviour with respect to GNA variable shows a weak incentive effect which would suggest only very limited poverty trap risk. Moreover this effect is identifiable only for lone adult households and in a linear specification. In the preferred, non linear specification the incentive effect is insignificant for all types of households. Our conclusion is that the households' tax-benefit environment in France does not influence significantly the labour force participation decision even for households with low potential incomes from work