Add to ORKGContre toute attente la Cour constitutionnelle turque a rejeté, le 5 juillet 2007, les recours du Président Sezer et du CHP demandant l’annulation du projet de réforme constitutionnelle visant à faire élire le président de la République au suffrage universel. Rappelons que ce projet d’élection du Président par le peuple a été lancé dans la précipitation par le gouvernement de l’AKP, au début du mois de mai, pour riposter à l’annulation du premier tour de la présidentielle par la même Cour. Ce..
On sait que la révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement ne suscite pas seulement des ...
En cette matinée du 17 octobre 2007, certains des panneaux publicitaires des grandes avenues d’Istan...
La Cour constitutionnelle a finalement annulé, le 5 juin 2008, les amendements par lesquels le Parle...
À l’heure où l’on débat d’une réforme constitutionnelle devant se substituer à l’ambitieux projet de...
Le projet de loi modifiant le «paquet constitutionnel» qui doit être soumis à référendum, le 21 octo...
De toute évidence, comme nous le disions dans une précédente édition (22 septembre 2007), la réforme...
Le 21 avril 2009, Recep Tayyip Erdoğan, a renoué avec ses velléités de réforme constitutionnelle en ...
La Cour constitutionnelle devrait se prononcer d’ici le mercredi 2 mai sur le recours déposé par les...
Le 7 mars 2008, la Cour constitutionnelle turque a décidé d’examiner le recours déposé par les parti...
Comme prévu, Ahmet Necdet Sezer, le Président turc en exercice, a refusé, le 15 juin dernier, de pro...
Dans le cadre du procès qu’il a lancé, en mars dernier, pour obtenir la dissolution de l’AKP et le b...
La Cour constitutionnelle n’a finalement pas suivi les conclusions de son rapporteur, Ali Rıza Çoban...
La Cour constitutionnelle se prononcera cette semaine sur le sort de la révision constitutionnelle q...
Rendant finalement un verdict de compromis dans une affaire qui dominait l’actualité politique turqu...
Le président du Parlement turc, Köksal Toptan (photo), vient de remettre le projet de « Constitution...
On sait que la révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement ne suscite pas seulement des ...
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La Cour constitutionnelle a finalement annulé, le 5 juin 2008, les amendements par lesquels le Parle...
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