La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l’attachement français au principe de la collégialité. Le principe est souvent présenté comme une garantie fondamentale en démocratie du droit à un tribunal impartial et indépendant. Cette valeur cardinale accordée en théorie au principe de collégialité dans le droit positif français contraste bien souvent avec la place réduite qui lui est reconnue dans les droits étrangers. Dans quelle mesure, alors, la culture judiciaire d’un Etat a-t-elle une incidence sur le choix à opérer entre juge unique plutôt ou formation collégiale ? En filigranes, l’option de la collégialité au détriment du juge unique ne renforce-t-elle pas la légitimité du juge et, partant, l...
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses ...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
L'objet de mon intervention porte sur la valeur que les juges à la Cour de justice de l'Union europé...
La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l’attachement ...
Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant un...
International audiencePar une décision de 2006, le Conseil d’Etat français a amorcé un revirement de...
Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être...
La mise en oeuvre du principe de primauté du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de ju...
International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoi...
L’Equipe de droit public de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise les 13 et 14 décembre prochains...
La Cour de cassation, nul ne l ’ignore, intervient pour assurer une interprétation unifiée de la règ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
Des tentatives d’unification de la procédure ont actuellement lieu soit à l’échelle régionale (notam...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
International audienceLa force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du dro...
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