Le contrôle des marchés publics : perspectives européennes et internationales

Ce colloque s’inscrit dans la lignée des travaux menés récemment sur la situation du modèle français dans la concurrence juridique internationale. Les travaux de la Banque mondiale, ont en effet révélé une critique latente du droit français et des mécanismes qu’il a pu exporter. Au-delà des reproches qui ont pu être formulés contre ces études d’économie du droit, on relèvera qu’elles ont porté uniquement sur le droit privé des affaires. Rien n’a été fait dans le domaine particulier des marchés publics, pourtant aujourd’hui un secteur économique considérable. Le sujet retenu permettrait de confronter les solutions françaises aux autres modèles afin d’en apprécier sinon l’efficacité au moins l’originalité en centrant la réflexion sur les contrôles. On se demandera s’il existe une option des pays de Common Law et une option des pays de droit civil en matière de contrôle des marchés publics ou s’il ne faut pas dépasser cette simplification pour découvrir des solutions utiles et compatibles