L’essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux de la société, nous conduit à nous interroger sur cette structure juridique assez souple. Elle semble en effet devenir le réceptacle de revendications sociales nouvelles et elle permet également de plus en plus souvent, aux côtés de l’Etat, d’accomplir des missions d’intérêt général. Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit et Mutations sociales se propose donc d’aborder ces problématiques autour de l’association dans un colloque qui permettra de confronter une réflexion autour de ces thèmes avec la réalité de la pratique des associations. On verra notamment combien ces associations sont diverses et le rôle renouvelé de cet acteur du droit e...
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des ...
Depuis plus d'un siècle, la liberté d'association est légitiméé en France. Présentes dans tous les d...
National audienceÀ travers l’étude de deux politiques publiques d’accompagnement du monde associatif...
L’essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux d...
L’établissement de la démocratie dépend principalement de l’existence de trois secteurs actifs : un ...
L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes...
Rapport de rechercheCette recherche vise, à partir d'une enquête auprès des responsables associatifs...
accepté par Juris-associationsLes tiers secteurs de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Italie apparti...
Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et repose sur la dis...
Formellement, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 apparaît comme une nouvelle...
Le développement du secteur associatif, ou plus exactement la prise en compte de sa place dans nos s...
La gouvernance des associations est proposé par un groupe multidisciplinaire de chercheurs faisant l...
Il n’est plus nécessaire de craindre les organisations de la société civile, car elles ont désormais...
L’exercice d’une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent di...
International audienceL'agrément confère aux associations les plus représentatives des pouvoirs cons...
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des ...
Depuis plus d'un siècle, la liberté d'association est légitiméé en France. Présentes dans tous les d...
National audienceÀ travers l’étude de deux politiques publiques d’accompagnement du monde associatif...
L’essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux d...
L’établissement de la démocratie dépend principalement de l’existence de trois secteurs actifs : un ...
L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes...
Rapport de rechercheCette recherche vise, à partir d'une enquête auprès des responsables associatifs...
accepté par Juris-associationsLes tiers secteurs de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Italie apparti...
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Formellement, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 apparaît comme une nouvelle...
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International audienceL'agrément confère aux associations les plus représentatives des pouvoirs cons...
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des ...
Depuis plus d'un siècle, la liberté d'association est légitiméé en France. Présentes dans tous les d...
National audienceÀ travers l’étude de deux politiques publiques d’accompagnement du monde associatif...