Rarement de la compétence du législateur métropolitain, sinon à appliquer les solutions arrêtées sous le régime du concordat, souvent abandonné au législateur local et encore plus souvent laissé à l’état de « fait » ?, le droit des missions dans les colonies, lorsque s’engage la question des liens entre Église et État sous la IIIe République, accuse des traits originaux. Au-delà des interrogations relatives aux autorisations, à la police des cultes, aux immeubles affectés aux cultes, revient de façon répétée la question du droit de propriété reconnu aux missions. Procès, transactions, arrangements, conflits font se rencontrer le Domaine et les « missions » devant un juge le plus souvent embarrassé pour dire le droit. Faut-il en conclure que...
Le problème de la relation avec les grandes religions ainsi que l’impératif de sauvegarde de la libe...
Dans cet essai je vais essayer d’analyser la structure juridique coloniale, en particulier dans les ...
- A noter : recherche menée suite à un appel à projets du GIP. Si l’histoire du travail dans les pay...
Rarement de la compétence du législateur métropolitain, sinon à appliquer les solutions arrêtées sou...
Présentes dans les colonies françaises, comme dans celles des autres pays colonisateurs européens, l...
International audienceCe volume retranscrit les actes du colloque international Droits de l’Homme et...
Le droit de pétition, souvent mal connu et mal apprécié, forme l’une des institutions les plus préci...
En situation coloniale comme ailleurs, le champ du droit ne se réduit pas à la règle. Il invite à «...
Le décret du 27 avril 1848 est généralement présenté comme la base de la législation abolitionniste ...
Des « monstres » juridiques « Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux auto...
Les récentes demandes de décolonisation au niveau international et national invitent à ce que le dro...
L’esclavage est une institution particulière réduisant l’Homme à l’état d’outil animé. La France et ...
A l’arrivée des premiers colons eurocanadiens à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un...
Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québe...
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