Le 7 mars 2008, la Cour constitutionnelle turque a décidé d’examiner le recours déposé par les partis laïques d’opposition (CHP et DSP) contre la réforme qui a modifié les articles 10 et 42 de la Constitution afin de permettre la levée de l’interdiction du voile dans les universités. Cette décision est importante. En effet, estimant qu’aux termes de la Constitution, la Cour ne pourrait examiner que les aspects les plus formels de la réforme et non sa constitutionnalité sur le fond, nombre d’o..
Décidée en 2014, la Sixième réforme de l’État a abouti à transférer aux Régions la compétence du bai...
Le gouvernement a enfin dévoilée le contenu de la révision constitutionnelle qu’il annonce depuis pl...
La Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique na...
La Cour constitutionnelle a finalement annulé, le 5 juin 2008, les amendements par lesquels le Parle...
La Cour constitutionnelle se prononcera cette semaine sur le sort de la révision constitutionnelle q...
Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre ...
Contre toute attente la Cour constitutionnelle turque a rejeté, le 5 juillet 2007, les recours du Pr...
International audienceLes méthodes de contrôle et les normes contrôlées Le contentieux constitutionn...
La Cour constitutionnelle n’a finalement pas suivi les conclusions de son rapporteur, Ali Rıza Çoban...
À l’heure où l’on débat d’une réforme constitutionnelle devant se substituer à l’ambitieux projet de...
Le Parlement a adopté hier le « paquet constitutionnel », qui doit permettre de lever l’interdiction...
Le projet de loi modifiant le «paquet constitutionnel» qui doit être soumis à référendum, le 21 octo...
Le 25 février 2005, la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. - Cette retouche apparaît comm...
Rendant finalement un verdict de compromis dans une affaire qui dominait l’actualité politique turqu...
À l’unanimité, la cour constitutionnelle a jugé recevable la demande de dissolution de l’AKP présent...
Décidée en 2014, la Sixième réforme de l’État a abouti à transférer aux Régions la compétence du bai...
Le gouvernement a enfin dévoilée le contenu de la révision constitutionnelle qu’il annonce depuis pl...
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