La Cour européenne de Justice est-elle seulement un tribunal – au sens où l’entend le droit constitutionnel allemand ? Voilà l’interrogation au cœur de cette thèse présentée en 2005 à l’Université d’Erlangen, qui analyse la Cour sous l’angle de sa légitimité démocratique. (ib
International audienceL’ouvrage réunit les contributions en langue française de quarante-cinq auteur...
Cette contribution expose la jurisprudence de la Cour de justice et celle des cours et tribunaux de ...
4e de couverture : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l\u27homme investit de plus ...
Voici commenté dans le détail le droit européen relatif aux aides d’Etat, plus que jamais d’actualit...
Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l’Union ? L...
En première instance, la Chambre du conseil du Tribunal de 1ere instance du Luxembourg a jugé que, d...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
SOMMAIRE : Chapitre Ier. Le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Il n’est pas toujours aisé d’être optimiste en matière de prospective juridique. Il n’est pas toujou...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
International audienceLe rejet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe n’a pas tari, lo...
International audienceL’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun a...
L’approfondissement de la construction européenne a contribué à rendre les systèmes juridiques europ...
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