EXPOSÉ DES MOTIFS 1. INTRODUCTION La directive proposée est destinée à remplacer la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, qui a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 15 décembre 1997 et devait être transposée pour le 24 octobre 1998 au plus tard. La proposition ne vise pas à modifier profondément le contenu de la directive existante, mais simplement à adapter e..
Cet article examine comment des associations, syndicats et partis politiques de gauche, à l’origine ...
L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme est intitulé « Dérogation en cas d’ur...
La réforme du régime d'asile européen commun proposée par la Commission européenne et saluée par Emm...
Le 28 juin 2001, à la suite d’une initiative de la République française de septembre 2000, le Consei...
Bruxelles, le 19.9.2001 COM(2001) 522 final 2001/0215 (CNS) EXPOSE DES MOTIFS1. HISTORIQUE DE L’EX...
Le recours aux technologies de l'information et de la communication dans tous les domaines de la vie...
Le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accè...
Les actions de communication et d’information de la CEE furent largement inspirées par les thèses né...
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de commun...
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment so...
International audienceobs. sur déc. de l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato du 10 déce...
Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie...
La publication en 1998 aux éditions Economica de l’ouvrage du professeur Jean-Yves Chérot, Les aides...
Désormais, les activités de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont suffisamment médiat...
L’attitude des compagnies de transport Les responsables des compagnies aériennes n’aiment pas parler...
Cet article examine comment des associations, syndicats et partis politiques de gauche, à l’origine ...
L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme est intitulé « Dérogation en cas d’ur...
La réforme du régime d'asile européen commun proposée par la Commission européenne et saluée par Emm...
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