Rendant finalement un verdict de compromis dans une affaire qui dominait l’actualité politique turque depuis la mi-mars, la Cour constitutionnelle n’a finalement pas pris la décision de dissoudre l’AKP et d’interdire ses principaux leaders, le 30 juillet 2008, à l’issue de trois jours de délibération. Seuls 6 juges sur 11 se sont prononcés pour l’interdiction du parti au pouvoir, alors même que, selon la Constitution, il en aurait fallu 7 pour le fermer. Néanmoins la presque totalité des juge..
La Cour constitutionnelle devrait se prononcer d’ici le mercredi 2 mai sur le recours déposé par les...
À l’heure où l’on débat d’une réforme constitutionnelle devant se substituer à l’ambitieux projet de...
National audienceDans les systèmes juridiques actuels, l’accent est mis sur le « monopole » du jug...
Dans le cadre du procès qu’il a lancé, en mars dernier, pour obtenir la dissolution de l’AKP et le b...
De toute évidence, comme nous le disions dans une précédente édition (22 septembre 2007), la réforme...
La Cour constitutionnelle se prononcera cette semaine sur le sort de la révision constitutionnelle q...
Il n’y a pas eu de surprise, le 11 décembre au soir, la Cour constitutionnelle turque a dissous le p...
La Cour constitutionnelle turque devrait se prononcer, le 8 décembre prochain, sur l’interdiction du...
La Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique na...
La Cour constitutionnelle n’a finalement pas suivi les conclusions de son rapporteur, Ali Rıza Çoban...
Le projet de loi modifiant le «paquet constitutionnel» qui doit être soumis à référendum, le 21 octo...
Il n’y aura donc pas eu de surprise. Par une décision qui a été connue vers 18h30, mardi 1er mai, la...
Le 7 mars 2008, la Cour constitutionnelle turque a décidé d’examiner le recours déposé par les parti...
Vendredi 7 mai 2010, l’Assemblée nationale a achevé la deuxième lecture du projet de révision consti...
On sait que la révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement ne suscite pas seulement des ...
La Cour constitutionnelle devrait se prononcer d’ici le mercredi 2 mai sur le recours déposé par les...
À l’heure où l’on débat d’une réforme constitutionnelle devant se substituer à l’ambitieux projet de...
National audienceDans les systèmes juridiques actuels, l’accent est mis sur le « monopole » du jug...
Dans le cadre du procès qu’il a lancé, en mars dernier, pour obtenir la dissolution de l’AKP et le b...
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