Appropriation de l’espace et propriété du sol

Depuis 1789, la tradition juridique française affirme le principe d’une propriété absolue sur le sol. Dans la pratique, ce principe est limité par de nombreuses contraintes d’ordre public. Incompatibles avec une propriété individuelle illimitée, ces dernières confèrent pourtant une bonne part de leur valeur marchande aux biens fonciers.La propriété du sol obéissant autant à des logiques d’usage qu’à des déterminations sociales ou symboliques, certains propriétaires sont tentés de contrôler le contexte spatial dans lequel leur bien est inséré. L’examen de contentieux récents illustre de tels glissements, de la propriété du sol vers l’appropriation de l’espace. Les normes du droit continuent cependant à privilégier l’intérêt général en maintenant dans des limites strictes les prérogatives des propriétaires fonciers.Since 1789, the French legal tradition emphasizes unlimited land ownership. In practise, many public land use constraints restrict such a basic principle. Inconsistent with an individual and unlimited land property, those constraints still give the land plots the greatest part of their commercial valueSome individual landowners try to control the environment whithin which their property is included. Studies about some judicial contentious matters show such trends in the last years. Law standards still continue to place a strict limitation on land property prerogatives in order to enhance the general interest