Le parquet en matière civile, sociale et commerciale

L’activité du ministère public en matière civile, sociale et commerciale, agissant comme partie principale ou intervenant comme partie jointe, est un point aveugle du fonctionnement du système judiciaire, les dispositifs statistiques permanents du ministère de la justice, tant en matière pénale que civile, ne prenant pas actuellement en compte cette activité, aussi bien juridictionnelle qu’administrative. Pour pallier ce défaut d’information, le ministère de la justice a eu, à deux reprises, recours à des protocoles d’enquête ponctuelle, destinés à évaluer cette activité