Le gouvernement a-t-il véritablement réformé le fameux article 301 du Code pénal turc, qui a permis l’inculpation de nombreux intellectuels, dont le prix Nobel Orhan Pamuk et le journaliste Hrant Dink, assassiné en plein cœur d’Istanbul, le 19 janvier 2007 (cf. notre édition du 30 janvier 2007)? Fin avril 2008, l’article qui pénalisait «l’insulte à la turcité» a été amendé par le Parlement, au terme d’un débat difficile (cf. notre édition du 4 juillet 2008). Seuls les parlementaires de l’AKP ..
Afin de souligner l’implication des étudiants en recherche sur l’Asie de l’Est et/ou du Sud-Est, « L...
Cet article s’intéresse aux débats qui ont présidé, entre 1791 et 1810, à la création juridique de l...
Annexe A Articles du Code pénal belge réprimant l’avortement Article 348 : Celui qui, par aliments, ...
Le gouvernement a-t-il véritablement réformé le fameux article 301 du Code pénal turc, qui a permis ...
La polémique engendrée par l’article 301 du Code pénal turc limitant la liberté d’expression a pris ...
Il ne se passe pas de jours actuellement sans que le journal Zaman et ses multiples organes de press...
La fabrique de la loi #61 ← Article précédent Article suivant → Nous sommes inquiet·es de la faible...
National audienceLa loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure p...
LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale (1)NOR: JUSX06...
Bien que l’appellation « ENA » ait été remplacée par la nouvelle appellation « EANA » (élève allopho...
peer reviewedLe commentaire s'attache à la question de savoir si l’article 203, §§ 1er et 2, du Code...
La page QPC en matière pénale est à jour des deux décisions rendues aujourd'hui par le Conseil const...
International audienceHuis-clos entre un prévenu et un juge, récit d’un interrogatoire de première c...
1. Pour une définition légale de l’avortement Avant d’étudier et d’interpréter les articles du Code ...
La déportation est inscrite dans le Code Pénal de 1810 parmi les peines afflictives et infamantes : ...
Afin de souligner l’implication des étudiants en recherche sur l’Asie de l’Est et/ou du Sud-Est, « L...
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