Forgée par Sieyès, la théorie du pouvoir constituant, en permettant de penser la limitation des pouvoirs constitués, a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne. Un retour de la réflexion et du questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant peut apparaître aujourd'hui comme une nécessité pour tenter d'analyser les enjeux juridiques et politiques du très complexe processus de révisions constitutionnelles par lequel s'opère l'expression par chacun des peuples membre de l'Union européenne de son adhésion au texte du Traité de Lisbonne, où se joue la possibilité même de l'existence d'un « pouvoir constituant » européen
Dans l'arrêt commenté, la Cour constitutionnelle semble avoir initié un revirement de jurisprudence ...
On ne peut présumer du jugement de l'histoire sur l'échec de la Constitution européenne. Si le verdi...
La présente contribution propose d'abord une définition juridique de la notion d'Etat plurinational....
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par la chaire de " Rationalité en sciences soci...
L’originalité de ce colloque tenait à la volonté de confronter la théorie du pouvoir constituant à l...
L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mes...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union...
En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé dep...
Le droit belge dispose, comme de nombreux systèmes européens, d’un mécanisme de contrôle de constitu...
International audienceFaut-il encore se risquer à écrire quelques lignes sur le thème générique du C...
Le contrôle de constitutionnalité de la loi est opéré en Belgique par la Cour constitutionnelle. Les...
Le moment est-il venu pour l’Union européenne de se doter d’une Constitution ? Si oui, quel doit en ...
International audienceCe chapitre s’interroge sur les raisons pour lesquelles l’émergence d’une cons...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Dans l'arrêt commenté, la Cour constitutionnelle semble avoir initié un revirement de jurisprudence ...
On ne peut présumer du jugement de l'histoire sur l'échec de la Constitution européenne. Si le verdi...
La présente contribution propose d'abord une définition juridique de la notion d'Etat plurinational....
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