Pour un autre procès en cour d’assises ? L’éclairage du cas italien

En France, l’affaire dite « d’Outreau » a relancé les débats sur la nécessité d’une réforme de la procédure pénale. En Italie, le nouveau Code de procédure pénale de 1989 – entré en vigueur en 1991 – a introduit un système judiciaire à dominante accusatoire. Quelles leçons peut-on tirer de l’expérience italienne ? L’absence d’intérêt pour l’audience de cours d’assises et pour le jury criminel dans la réflexion de la commission d’enquête parlementaire, nous a amenée à présenter ces deux thèmes à la lumière de l’enseignement qu’offre le système judiciaire italien. Ce dernier nous montre l’importance de la prise en compte de la culture juridique dans tout projet de réforme, et nous met en garde contre l’» impératif réformateur », tout en offrant de nouvelles perspectives pour penser la pérennité et la fiabilité de l’institution judiciaire.In France the Outreau case has revived the discussion about the necessity of a reform of the criminal procedure. In Italy, the new criminal procedure Code adopted in 1989 – in force since 1991 – has introduced a judiciary system with an accusatory dominant. What can we learn from the Italian experience? The lack of interest for the criminal hearings in « cour d’assises » and for the criminal jury in the parliamentary investigation committee’s reflection has led us to present these two topics in the light of the Italian judicial system. This system shows the importance of taking into account the legal culture in any reform project and warns us against the « reforming imperative », while it offers new perspectives for the durability and reliability of the judicial institution