Introduction Si l’autonomie municipale apparaît comme un principe acquis des démocraties européennes (Marcou, 2000), la spécificité française de l’émiettement communal fait que l’intercommunalité est presque consubstantielle à l’existence des communes en tant que collectivités territoriales (Novarina, Martin, 1988, p. 40). La loi du 5 avril 1884, qui les consacre comme telles, est en effet complétée six ans plus tard par un titre autorisant les syndicats de communes. Cette tradition de la coo..
International audienceLes contributions présentées dans ces Mélanges sont déclinées selon les axes d...
Malgré un certain déclin, il est remarquable de constater que les « communaux » sont encore nombreux...
La compréhension des dynamiques périurbaines nécessite de se pencher sur l'organisation spécifique d...
Introduction Si l’autonomie municipale apparaît comme un principe acquis des démocraties européennes...
Prenant pour objet les agents publics d’une communauté de communes rurale de l’Ouest, ce mémoire vis...
Sur le territoire français, les échelons des collectivités territoriales ont évolué au fil des année...
Sur le territoire français, les échelons des collectivités territoriales ont évolué au fil des année...
International audienceL’entrée du rural dans le territoire permet d’étudier les logiques spatiales. ...
L'intercommunalité est apparue depuis les années 1990 comme la solution idéale pour concilier l'effi...
1. Introduction Le foncier rural est régi en Mauritanie par l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 porta...
L’heure est au transfert de responsabilités vers des collectivités territoriales plus vastes et beau...
D'après un séminaire de recherche du CERVL.L'échelon municipal français a toujours été un objet d'ét...
Bricault Jean-Michel. I. Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une int...
Dans un contexte de forte mise en valeur du développement local et de mise en place de nouvelles con...
International audienceDe 2021 à 2023, neuf communes rurales de Bourgogne-Franche-Comté ont ...
International audienceLes contributions présentées dans ces Mélanges sont déclinées selon les axes d...
Malgré un certain déclin, il est remarquable de constater que les « communaux » sont encore nombreux...
La compréhension des dynamiques périurbaines nécessite de se pencher sur l'organisation spécifique d...
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Sur le territoire français, les échelons des collectivités territoriales ont évolué au fil des année...
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