Droit de la filiation et procréation médicalisée : une coexistence difficile

Les techniques médicales ont le pouvoir de bouleverser le processus de la procréation. Le médecin en devient un acteur essentiel. Cette désincarnation de la procréation atteint les concepts de la filiation plus ou moins largement à travers deux ruptures, la rupture du lien entre procréation et sexualité et la rupture temporelle que permet la congélation des gamètes et de l’embryon. Il appartient à la loi d’intégrer ou d’ignorer ces atteintes. Le droit français a fait le choix de l’intégration sélective puisque la procréation médicalement assistée est considérée comme un remède à la stérilité pathologique et non un mode alternatif de reproduction. Ce choix recèle des contradictions qui illustrent la difficulté de l’exercice.Medical technology has the power drastically impact the procreation process. The doctor becomes a major actor in this process. This disembodiment of procreation more or less affects the filiation concepts through two “kinds of breaking”, breaking the link between procreation and sexuality and breaking the temporal link made possible by freezing gamets and embryo. It is task of the law to incorporate or ignore these gaps. French law has chosen selective integration since medically assisted procreation is considered as a remedy to pathological sterility and not as an alternative mode of reproduction. This choice hides contradictions showing how difficult this exercise is