« Des gouverneurs lui conseillant d’augmenter l’impôt des provinces, [Tibère] leur écrivit que le devoir d’un bon berger était de tondre le troupeau, non de l’écorcher. »Suétone, Vies des Douze Césars, Tibère, XXXII. Introduction : fiscalité, gouvernance et redevabilité Pour exister et pour fonctionner normalement, tous les Etats dépendent de ressources financières disponibles en quantité suffisante. Les Etats nationaux, les gouvernements des niveaux régionaux et locaux ont besoin de telles r..
Parmi les quelques aménagements apportés à la loi dans les départements d’outre-mer conformément aux...
J’ai récemment assisté avec quelques collègues à une étonnante réunion à la Datar. Son objet était d...
Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix...
Le 1er janvier 2008 entrera en vigueur le premier volet de la réforme de la fiscalité des entreprise...
Les réponses politiques à la crise étant au cœur des préoccupations en cette fin 2008, nous avons c...
Depuis 1989, la Bulgarie poursuit une politique de rapprochement avec l’Ouest et a multiplié les all...
Introduction Les tâches que doivent affronter les gouvernements des pays en développement sont gigan...
L’utilisation de planifications fiscales agressives par les entreprises peut engendrer des obligatio...
Personne ne conteste aujourd’hui le rôle que jouent les flux privés dans le développement. La redist...
Parfois des révolutions se produisent sans que personne ne s’en rende vraiment compte. L’été dernier...
En mars 2007, après près d’un an de discussion au sein de la grande coalition et de conflits avec le...
En gérant environ le tiers des actifs financiers privés mondiaux placés à l’étranger, le secteur fin...
La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien f...
Le Fundo de Manutenção e Desenvolvimento do Ensino Fundamental e Valorização do Magistério (FUNDEF) ...
La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoi...
Parmi les quelques aménagements apportés à la loi dans les départements d’outre-mer conformément aux...
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