151/52 - OPALE - Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

Les centres éducatifs fermés (CEF) (III) * Extrait de Pierre V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009) », à paraître dans le Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages. Ces centres, publics ou associatifs, ont été institués par la loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice. Y sont placés les mineurs multirécidivistes de 13 à 18 ans en application d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise ..