163 - OPALE - Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

Les dépôts des palais de justice (VII) Source : Pierre V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté. France, 2009, contribution au rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages. Sont retenus en ces lieux, les personnes qui doivent être déférées devant un magistrat du parquet à l’issue de leur garde à vue ou qui ont été extraites d’un établissement pénitentiaire pour être entendues par un juge ou pour être jugées. Ces locaux sont placés sous la ..