Add to ORKGLa nouvelle de la mise sur écoute téléphonique de plusieurs juges et procureurs, le 12 novembre 2009, a relancé une polémique déjà ancienne sur ce genre de pratiques judiciaires, et avivé les tensions politiques au sommet de l’État. En effet, les personnes concernées par ces écoutes sont, cette fois, le procureur, Aykut Cengiz Engin, qui chapeaute les procureurs de l’affaire «Ergenekon», et les magistrats de la Cour de Cassation («Yargıtay»), la plus haute juridiction judiciaire turque, qui a..
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
L’Épître au légataire du pacte, rédigée par ʿAbd al-Ḥamīd b. Yaḥyā au nom de Marwān II, définissait ...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
La nouvelle de la mise sur écoute téléphonique de plusieurs juges et procureurs, le 12 novembre 2009...
L’éloquence du barreau accorde une place plus ou moins grande à l’art de l’anecdote selon que l’époq...
Même si certains auteurs, qui y trouvent leur compte, valorisent la place des procureurs dans l’édif...
S’il est acquis de longue date, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que « la faute contractuelle d...
Dans cet ouvrage, AntoineVauchez montre comment l’institution judiciaire, conçue dans l’immédiat apr...
Dans les comtés de la région toulousaine et de la Septimanie, l’organisation judiciaire était caract...
L’actualité politique récente a (re)mis sur le devant de la scène médiatique française la fonction d...
Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un t...
La sécurité est la condition de l’exercice de toutes les libertés, comme l’ont proclamé la loi sur l...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...
L’erreur de plume est une constante des sociétés judiciaires, quels que soient les moyens technologi...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
L’Épître au légataire du pacte, rédigée par ʿAbd al-Ḥamīd b. Yaḥyā au nom de Marwān II, définissait ...
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Même si certains auteurs, qui y trouvent leur compte, valorisent la place des procureurs dans l’édif...
S’il est acquis de longue date, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que « la faute contractuelle d...
Dans cet ouvrage, AntoineVauchez montre comment l’institution judiciaire, conçue dans l’immédiat apr...
Dans les comtés de la région toulousaine et de la Septimanie, l’organisation judiciaire était caract...
L’actualité politique récente a (re)mis sur le devant de la scène médiatique française la fonction d...
Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un t...
La sécurité est la condition de l’exercice de toutes les libertés, comme l’ont proclamé la loi sur l...
L’on pense généralement qu’après le mouvement de codification et l’édification d’une hiérarchie judi...
L’erreur de plume est une constante des sociétés judiciaires, quels que soient les moyens technologi...
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