Add to ORKGLe colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « Le droit public économique face à la crise » a pour objet de s’interroger sur l’efficacité et sur la pérennité des outils de l’interventionnisme public dans un contexte de crise économique internationale. Ce colloque mettra en perspective les outils passés et actuels de l’interventionnisme public à l’aune notamment du droit comparé ou des expériences de praticiens
Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en d...
International audiencePour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonct...
International audienceLe groupe de recherches en droit public économique de l'université Grenoble Al...
Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable a...
International audienceL'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le systè...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
Les principes relatifs aux sources normatives, aux concepts, procédures de passation, règles d'exécu...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action p...
Ce recueil de contributions réunies en l’honneur du Professeur Etienne Poltier au moment de son dépa...
Le droit, et le droit administratif, détiennent parfois en eux-mêmes des clefs de contribution au dé...
L’identité du droit public comme procédé exorbitant, tel est donc le thème qui nous a occupés durant...
Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière....
National audienceDans un rapport récent, le Conseil d'Etat suggère plusieurs propositions de réforme...
Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en d...
International audiencePour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonct...
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