12. Politique d’asile et questions migratoires

En septembre 2006, la population suisse a approuvé à une large majorité deux textes de loi, sur l’asile et les étrangers. Le débat public sur la politique migratoire est désormais centré sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre de ces textes : la conformité avec les normes internationales de l’application du droit d’asile, et la politique d’intégration placée désormais par les autorités sous le signe de la rigueur. En 2006, on a vu se profiler le rôle de la jurisprudence dans l’application du droit en vigueur