Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les violences sexuelles Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître. Les violences sexuelles sanctionnées par les juridictions en 2008 (11 379 condamnations de toutes catégories), représentent 50 % des condamnations prononcées pour un crime (1 684 condamnations) et 1,7 % des condamnations pour un délit (9 695 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’..
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
État de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail en France. In: Cette ...
L'enquête Contexte de la sexualité en France (CSF) de 2006 a demandé aux personnes interrogées si el...
Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les infractions en matière de circulation r...
Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008 Source : Pierre V. Tournier, Dict...
Sanctions pénales prononcées en 2007 (1ère partie) Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales...
Les violences sexuelles en temps de conflit armé ont été pendant trop longtemps banalisées et consid...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
La victimation en 2008 : atteintes aux biens des ménages et atteintes aux personnes déclarées par l...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
Sanctions pénales prononcées en 2007 (2ème partie) Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales. ...
Paiola Lucie, Cahin Gérard, Lagrange Évelyne. La résolution 2467 (2019) du Conseil de sécurité de l’...
Au cours des trente dernières années, la prédiction de la récidive criminelle a constitué un domaine...
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