La coalition au pouvoir en Arménie a annoncé, le 22 avril dernier, un gel de la ratification des protocoles signés, en octobre 2009, avec la Turquie. Les trois partis (Arménie prospère, Républicains, Pays de loi), qui disposent de la majorité au Parlement arménien, ont justifié cette décision, en expliquant que «la partie turque refusait de ratifier les protocoles sans poser des conditions préalables et dans un délai raisonnable». Cette décision fait suite à la rencontre du président arménien..
Pour justifier la non-ratification de la Convention, les États européens recourent à des arguments d...
vue de la frontière turco-arménienne à Ani. Les gouvernements turc et arménien ont fait preuve d’un...
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La décision rendue par la Cour constitutionnelle arménienne, ce 12 janvier 2010, à propos du protoco...
Le Parlement turc a effectué sa rentrée, le 1er octobre 2009, avec un agenda qui s’annonce particuli...
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National audienceLe 13 novembre 2014, la France a ratifié le protocole facultatif se rapportant au p...
Les protocoles, qui doivent normaliser les relations turco-arméniennes, n’ont toujours pas été ratif...
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Les débats sur la Constitution de l’Union Européenne ont principalement porté sur le terme « Constit...
La confirmation d’une obligation nulle, la ratification d’un acte accompli sans pouvoir et la réalis...
International audienceEntré en vigueur le 1er août 2018, pour les États membres signataires l’ayant ...
Le pacte de préférence est un contrat innommé en vertu duquel une partie, le promettant, s'oblige, a...
Villevieille Jean-François. La ratification par la France de la Convention européenne des Droits de ...
Pour justifier la non-ratification de la Convention, les États européens recourent à des arguments d...
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